A l’heure où l’Etat fédéral et le gouvernement wallon prennent des décisions qui impactent les pouvoirs locaux sans respecter en contrepartie le principe de neutralité financière des décisions prises, les communes sont contraintes de réfléchir plus encore à l’opportunité d’engager chaque dépense afin d’éviter tout dérapage budgétaire. Il importera dès lors d’être très attentif à la limitation des allocations d’insertion pour les chômeurs de longue durée et les effets à prévoir. En effet, à la suite des mesures gouvernementales prises par l’Arizona pour réformer le dispositif des allocations de chômage (mesures d’exclusion des chômeurs de longue durée et dégressivité des allocations) les dépenses en matière d’aide sociale assurées par les CPAS vont enregistrer de fortes pressions qui se traduiront par une augmentation de la quote-part communale dans le budget du CPAS dans les années à venir.
A ce sujet, Mme la Présidente du CPAS a-t-elle déjà interrogé ses services sur l’impact qu’une telle mesure aura sur les finances du CPAS ? Peut-elle nous fournir des chiffres, des projections en la matière sur base d'éléments récoltés auprès des organismes compétents (nbre de RIS complémentaires, aides sociales en plus, impact sur les finances, etc.)? Aussi, a-t-elle évalué la charge de travail (suivi administratif et social) que cette mesure aura auprès du personnel du CPAS et notamment les services de premières lignes? Complémentairement, une concertation avec les équipes chargées de ces matières est-elle prévue afin d'anticiper les effets de cette mesure?
Réponse à la question relative à l’impact de la limitation des allocations d’insertion pour les chômeurs de longue durée et les effets à prévoir.
Monsieur le Conseiller communal,
Comme vous l'avez décrit, les gouvernements fédéral et régional ont annoncé des mesures visant à inciter à la remise à l'emploi et à la réinsertion socio-professionnelle. Cependant, ces annonces ne se sont pas encore traduites en avant-projets de lois ou de décrets ou encore une éventuelle modification des normes d'exécution (arrêtés royaux ou de gouvernement) même si une réorganisation des subventions régionales dans le secteur de la remise à l'emploi est actuellement en cours.
Néanmoins, le CPAS se veut être proactif et dynamique dans une culture de l'anticipation. Ainsi, une réunion s'est tenue le jeudi 20 mars avec Mesdames et Messieurs le Directeur général, la première Directrice, le Directeur financier, la Directrice du service social et du service d'insertion socio- professionnelle ainsi que mon cabinet. Il a été décidé de constituer un groupe de travail « Arizona ».
Les services de mon administration vont se renseigner auprès de l'ONEM, des syndicats et de la CAPAC pour affiner les chiffres déjà données publiquement par l'ONEM et le Ministre Clarinval à la Chambre des représentants. Le croisement de ces chiffres nous permettra de réfléchir au mieux aux ajustements nécessaires.
En outre, mon cabinet va prendre contact avec les cabinets fédéraux de Madame la Ministre de l'Intégration sociale et de Monsieur le Ministre de l'Emploi. Cette prise de contact devrait déboucher sur des échanges constructifs permettant d'anticiper et de suivre au mieux le calendrier législatif des réformes prévues par le gouvernement fédéral. Bien évidemment, nous nous permettrons de faire remonter les opinions constructives des agents du centre, qui sont sur le terrain, aux décideurs fédéraux et régionaux par ce biais.
Comme vous pouvez le constater, nous avons créé un dispositif qui nous permet d'anticiper et de réagir en souplesse et avec rapidité aux futures mesures qui seront décidées dans les instances supérieures.
Concernant les chiffres que vous demandez, 977 chômeurs de longue durée seraient concernés à Tournai par les futures mesures du gouvernement fédéral. Ce chiffre demande à être affiné. Il n'est pas dit que le même nombre se présente au CPAS. Néanmoins, les profils de personnes isolées ou chefs de ménage seraient les plus susceptibles de venir requérir un revenu d'intégration sociale.
En attente de davantage d'informations, nous vous reviendrons quand elles nous seront parvenues et auront fait l'objet d'une analyse par nos services et mon cabinet.
Actuellement, le service social compte une trentaine d'assistants sociaux en ETP. Les assistants sociaux gèrent en moyenne chacun(e) 75 dossiers de revenu d'intégration sociale et une vingtaine de dossiers d'autres aides sociales. Les assistants sociaux ont aussi été regroupés en fonction des zones géographiques pour optimiser le fonctionnement du service dans les nombreux villages de notre entité. Cette charge de travail a été objectivée en fonction des contrats de travail de chacun des assistants. Le service insertion compte, lui, 10 travailleurs sociaux.
Il va de soi que cette charge de travail va augmenter avec l'afflux de candidats-bénéficiaires au RIS. Le service en est bien conscient. Actuellement, il existe une réserve de recrutement de 7 candidats. Cette réserve peut être agrandie d'ici le mois de juin avec les nouveaux diplômés qui sortiront des hautes écoles. Nous avons une procédure de recrutement relativement rapide et souple qui devrait nous permettre de pourvoir aux besoins humains du service social en temps voulu. Pour cela, nous sommes en attente d'une directive émanant du SPP Intégration.
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